Prothèses dentaires « standard » : remboursement intégral

2021 signera la fin des prothèses chères. Tout un panier de prothèses sera désormais accessible à tous, car entièrement remboursé par l’assurance maladie et les complémentaires santé. Ce « reste à charge zéro » (RAC 0) est issu de l’accord passé en juin 2018 entre les syndicats de chirurgiens dentistes et l’assurance maladie. Il est désormais inclus dans le volet dentaire de la réforme dite « 100% santé », portée par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. D’autres mesures sont prévues, comme un plafonnement progressif des tarifs des prothèses dentaires, une amélioration de la prise en charge de certains soins et la revalorisation des soins courants (qui restent remboursés). La réforme, qui entrera en vigueur entre 2019 et 2023, ne représente pas moins d’1,2 milliard d’euros d’investissement pour l’assurance maladie et les mutuelles complémentaires. Présentation.

Première étape : des plafonnements tarifaires

Le premier pan de la réforme, dont l’application verra le jour à partir de 2019, concerne les plafonnements de tarifs.

Les premiers plafonds tarifaires entreront en vigueur au 1^er avril 2019 et concernent notamment :

La couronne métallique (320 euros), la couronne céramique monolithique en zircone posée sur une incisive, une canine ou une prémolaire (480 euros) et la couronne céramo-métallique posée sur une incisive, une canine ou une première prémolaire (530 euros) ;
Le bridge métallique composé de 3 éléments (870 euros) et le bridge céramo-métallique posé sur une incisive (1465 euros).
L’inlay-core métallique, ou céramo-métallique posé sur une incisive, sur une canine ou sur une 1^re prémolaire (230 euros).

Certains de ces plafonds tarifaires seront ajustés au 1^er janvier 2020. Quelques exemples :

Le tarif plafond de la couronne métallique passera de 320 à 290 euros ;
Celui de la couronne céramique monolithique en zircone posée sur une incisive, une canine ou une prémolaire passera de 480 à 440 euros ;
Le tarif plafond de la couronne céramo-métallique posée sur une incisive, une canine ou une première prémolaire passera de 530 à 500 euros ;
Celui de l’inlay-core métallique, ou céramo-métallique (posé sur une incisive, sur une canine ou sur une 1^re prémolaire) passera à 175 euros.

Certains tarifs ne seront plafonnés qu’à compter du 1^er janvier 2021, comme :

Celui du bridge céramo-métallique de 3 éléments posé sur une autre dent qu’une incisive (1635 euros) ;
Celui d’une prothèse complète unimaxillaire en résine (1100 euros) ;
Celui d’une prothèse complète bimaxillaire en résine (2300 euros).

Plus d’informations sur les tarifs sur https://urlz.fr/8Vfq

Deuxième étape : la gratuité

Parmi les prothèses remboursées à 100% figurent notamment les couronnes céramo-métalliques, mais seulement lorsqu’elles sont utilisées pour le soin des dents les plus visibles. Pour bénéficier d’un remplacement des dents du fond sans mettre la main au porte-monnaie, il faudra rogner sur l’esthétique et faire le choix des couronnes métalliques.

Les prothèses qui garnissent le panier remboursé à 100% sont celles de qualité standard. Elles sont actuellement choisies dans 45% des cas nécessitant la pose d’une prothèse dentaire.

L’assurance maladie et les mutuelles complémentaires se chargeront, dès 2020 (pour les couronnes et bridges), ou 2021 (pour les dentiers en résine), de vous éviter le reste à charge actuellement pratiqué sur ces prothèses (soit environ 195 euros pour une couronne céramo-métallique, 115 euros pour une couronne en zircone, 572 euros pour une prothèse en résine et 650 euros pour la pose d’un bridge céramo-métallique).

La gratuité touchera, par ailleurs, des soins actuellement à la charge du patient comme, par exemple, le coiffage pulpaire, remboursé à compter de 2020. Certains patients recevront également des soins gratuits en raison de leur âge (ex : bilan dentaire gratuit pour l’enfant de 3 ans) ou de leur fragilité (ex : application de fluor sur les dents des enfants présentant un grand risque de caries, assainissement parodontal pour le patient diabétique qui présente une fragilité des gencives…). La réforme prévoit aussi des mesures permettant d’améliorer l’accès aux soins des personnes atteintes de handicap lourd.

De leur côté, les soins conservateurs – dont les prix stagnaient depuis 25 ans – verront leur tarif augmenter de (+20 à +144%). Ils passeront :

de 86,76 euros à 104,11 euros pour un scellement des sillons ;
de 40,97 euros à 100 euros pour la pose d’un inlay ou d’un onlay 3 faces ;
de 33,74 euros à 50 euros pour une restauration deux faces ;
de 40,97 euros à 65,50 euros pour une restauration trois faces ;
de 79,53 euros à 100 euros pour une restauration avec ancrage.

Toutefois, la sécurité sociale augmentera d’autant les montants de ses remboursements. La gratuité des soins actuellement remboursés sera donc conservée.

Les dépenses qui perdurent

Pour une prothèse de qualité supérieure, il ne faudra pas compter sur un remboursement total, mais la prise en charge sera améliorée. Par ailleurs, le tarif des prothèses concernées sera plafonné, ce qui les rendra financièrement plus accessibles. C’est l’objectif de ce panier de prothèses aux tarifs maîtrisés.

Les prothèses haut-de-gamme resteront, pour leur part, non remboursées. Elles incluent notamment les implants dentaires, et les couronnes et bridges entièrement céramiques. Le prix de ces prothèses restera librement fixé par les chirurgiens dentistes.

Enfin, certains redoutent une augmentation des cotisations facturées par les mutuelles, qui devront faire face à de nouvelles dépenses (participation au remboursement du panier RAC 0, etc). La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a invité les groupes mutualistes à signer un accord les engageant à ne pas pratiquer de telles hausses de cotisations. Certains d’entre eux ont accepté de signer cet accord. Ce dernier sera-t-il suivi ? A surveiller…